Droit patrimonial

Au moment de votre achat ou à tout moment, vous pouvez consulter un notaire afin de faire réaliser un audit patrimonial.

Ce dernier aura notamment pour but d’identifier :

• Vos besoins en termes de protection juridique (testament, donation entre époux).
• Vos besoins en termes de transmission familiale (transmission de tel bien immobilier à l’un seul des enfants, d’accord pour le reprendre, avec maintien de l’égalité familiale).
• Vos besoins en termes de fiscalité (analyse et opportunité de conclure des contrats d’assurance vie, transmission anticipée, mis en place d’outils en matière rurale pour minorer les droits de succession ou de donation…).

En matière de partage judiciaire, l’étude a mis en place une procédure permettant de produire au plus vite une liquidation.