Rénovation habitat indigne copropriétés dégradées Loi du 9 avril 2024
Publié le :
17/04/2024
17
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2024
Source : www.vie-publique.frLa loi entend lutter contre le logement indigne. Elle poursuit trois objectifs : prévenir la dégradation de l'habitat, accélérer la réhabilitation de l'habitat dégradé et lutter contres les marchands de sommeil. On compte aujourd'hui près d'1,5 million de logements dégradés en France... Lire la suite
Historique
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Rénovation habitat indigne copropriétés dégradées Loi du 9 avril 2024
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Adopter en France, quelles conditions ?
Publié le : 17/04/2024 17 avril avr. 04 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationNOTAIRESL'adoption est d'abord un geste d'amour qui permet de donner à la fois un enfant à une famille et une famille à un enfant. Elle crée un véritable lien de parenté entre l'adoptan...
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Publié le : 11/04/2024 11 avril avr. 04 2024NOTAIRES / ImmobilierLa seule sanction prévue en cas de non-respect des règles encadrant la location d’un logement acheté au moyen d’un PTZ étant l’obligation de rembourser le capital restant dû, un...Source : www.efl.fr
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Choisir son régime matrimonial
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Résidence principale : 1,8 million de nouveaux bénéficiaires du PTZ 2024
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