Rural
Notre région est une région riche en activités rurales et l’étude peut vous assister en matière de :
- Cession d’exploitation agricole ou viticole
- Mise en place de sociétés d’exploitation
- Cession de domaines forestiers
- Anticipation successorale pour la transmission de domaines agricoles ou viticoles
- Assistance dans le cadre de partages judiciaires ou de divorces
- Conseil et rédaction de baux ruraux, baux ruraux à long terme
Le tout avec prise en compte de cession de droits à produire, de l’éventualité de la purge d’un
droit de préemption (preneur, SAFER, indivision, droit de préférence…), de la nécessité d’une
autorisation de la CDOA.