Rural

Notre région est une région riche en activités rurales et l’étude peut vous assister en matière de :

• Cession d’exploitation agricole ou viticole
• Mise en place de sociétés d’exploitation
• Cession de domaines forestiers
• Anticipation successorale pour la transmission de domaines agricoles ou viticoles
• Assistance dans le cadre de partages judiciaires ou de divorces
• Conseil et rédaction de baux ruraux, baux ruraux à long terme

Le tout avec prise en compte de cession de droits à produire, de l’éventualité de la purge d’un droit de préemption (preneur, SAFER, indivision, droit de préférence…), de la nécessité d’une autorisation de la CDOA.