Notaire Angers Ralliement - modernité

Rural

Notre région est une région riche en activités rurales et l’étude peut vous assister en matière de :

  • Cession d’exploitation agricole ou viticole
  • Mise en place de sociétés d’exploitation
  • Cession de domaines forestiers
  • Anticipation successorale pour la transmission de domaines agricoles ou viticoles
  • Assistance dans le cadre de partages judiciaires ou de divorces
  • Conseil et rédaction de baux ruraux, baux ruraux à long terme

Le tout avec prise en compte de cession de droits à produire, de l’éventualité de la purge d’un droit de préemption (preneur, SAFER, indivision, droit de préférence…), de la nécessité d’une autorisation de la CDOA.