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Rural

Notre région est une région riche en activités rurales et l’étude peut vous assister en matière de :
  • Cession d’exploitation agricole ou viticole
  • Mise en place de sociétés d’exploitation
  • Cession de domaines forestiers
  • Anticipation successorale pour la transmission de domaines agricoles ou viticoles
  • Assistance dans le cadre de partages judiciaires ou de divorces
  • Conseil et rédaction de baux ruraux, baux ruraux à long terme
Le tout avec prise en compte de cession de droits à produire, de l’éventualité de la purge d’un droit de préemption (preneur, SAFER, indivision, droit de préférence…), de la nécessité d’une autorisation de la CDOA.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.
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